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La loi de défiscalisation Scellier a permis, depuis 2009, de largement « doper » les projets de constructions neuves.Aujourd'hui, l'Etat la juge un peu trop coûteuse : aménagement ou disparition de cette loi ? Telle est la question Pour rappel : la loi Scellier permet aux acquéreurs de logement neufs de bénéficier d'une réduction d'impôts, si toutefois ils s'engagent à louer leur bien. C'est une démarche économique, mais aussi écologique, car elle ne concerne que les bâtiments répondant aux normes environnementales en vigueur (pour les permis de construire déposés à partir de cette année, par exemple, la norme BBC – bâtiment basse consommation – est exigée). Cette « niche fiscale » a permis de soutenir le marché du neuf, et les promoteurs ont ainsi pu lancer de nombreux projets, bien que le nombre de ces derniers soient sur la pente descendante depuis quelque temps, le gouvernement ayant déjà diminué le montant de la réduction d'impôt octroyée. L'Etat considère, en effet, que ce dispositif est très coûteux - 3,6 milliards d'euros en 2010 et 2,4 milliards prévus en 2011 – et il commence déjà à réfléchir aux moyens de le réduire, voire de le faire disparaître, au profit d'une solution moins coûteuse mais tout aussi intéressante pour les particuliers. En effet, le gouvernement a bien conscience de la nécessité de maintenir l'offre au niveau du marché de l'immobilier. Comme l'explique Marc Pigeon, président de la FPI (Fédération des promoteurs immobiliers), « si un coup de rabot supplémentaire au dispositif Scellier est apporté en 2012, nous descendrons peut-être à 80 000 ventes de logements neufs l'an prochain, contre 115 000 en 2010. En diminuant le Scellier ce sera autant de TVA en moins, sans compter que la diminution des ¬ventes fera grimper le chômage dans la construction ». Ne connaissant pas les avantages fiscaux prévus pour 2012, les promoteurs sont pour l'instant très prudents quant à l'acquisition de fonciers afin de ne pas se retrouver face à un stock trop important de terrains dans 2 ans. |